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Conditions Générales de Vente et de livraison
Les conditions générales de ventes et les conditions générales de livraison de Diamants Invest sont communes aux conditons générales de ventes et les conditions générales de livraison de Paris-Diamant Direct et de Diamoos. Aussi, les conditions générales de ventes et les conditions générales de livraison en copie ci-dessous sont à consulter pour acceptation.
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de livraison, *(détails en bas de page)
Article 1 : Préambule.
Les sites Diamants Invest, Diamoos et Paris-Diamant-Direct sont les propriétés de Monsieur Patrice Bougerol, exploitant la marque Diamoos by Paris-Diamant-Direct, dont le siège social est situé au 93 av Niel 75017 Paris France.
Les sites Diamants Invest, Diamoos et Paris-Diamant-Direct proposent à la vente différents biens et services :
- La vente de diamants, de bijoux, de bijoux empierrés et pierres précieuses à partir d’un catalogue accessible sur Internet
- La vente de bijoux sur mesure répondant à un cahier des charges (Annexe 4)
- Une intermédiation pour l’achat de pierres non comprises dans le catalogue dans le cadre d’un contrat de mandat (Annexe 2)
Article 2 : Informations et coordonnées utiles.
Coordonnées utiles.
Directeur de la publication : Patrice Bougerol
Adresse de correspondance : contact[arobase]paris-diamant-direct.com
RCS PARIS: 492602248
CODE APE: 514S
INPI: 063416441
CNIL : 1237204
N° TVA: FR19492602248
Adresse: 88 avenue des Ternes 75017 Paris - France
Port : 06 01 99 99 50
Article 3 : Définition.
Le « vendeur » est Diamoos by Paris-Diamant-Direct, nomé également Diamants-Invrst, Diamoos ou Paris Diamant Direct dont le siège social est situé au 93 av Niel à Paris 75017 représenté par Monsieur Patrice Bougerol.
Le « client » : personne physique signataire du bon de commande en ligne ou papier, ou qui consulte seulement le ou les sites Internet Diamoos ou Paris-Diamant-Direct
Article 4 : Objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties à l’occasion de la vente de biens et de services proposés en ligne et sur catalogue, dans le cadre d'un système de vente à distance par Diamoos.com ou Paris-Diamant-Direct.com.
Le contrat de vente résultant de la commande effective d’un bien ou d’un service relève de la réglementation de la vente à distance ou du démarchage selon le cas, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation (articles L 121-16 et suivants, R 121-1 et suivants pour la vente à distance ; articles L 121-21, R 121-3 et suivants pour le démarchage).
Le client accepte expressément et irrévocablement l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de consultation ci après énoncées.
Article 5 : Le client.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client mineur doit justifier d’une autorisation parentale écrite pour que sa commande soit validée.
Article 6 : Documents contractuels.
Les conditions générales de vente sont composées des documents contractuels suivants :
- Articles 1 à 17 des conditions générales de vente ;
- Conditions Générales de Livraison (Annexe 1 téléchargeable sur le site);
- Contrat de mandat (Annexe 2 consultable sur demande);
- Bon de commande (Annexe 3 téléchargeable sur le site);
- Cahier des charges (Annexe 4 sur demande);
En cas de contradiction entre les dispositions contenues entre les articles 1 à 17 des conditions générales de vente d’une part et le bon de commande, ou le contrat de mandat et les conditions générales de livraison d’autre part, ce sont celles des conditions générales de vente qui prévalent.
Article 7 : Entrée en vigueur du contrat.
7.1. Achat d’un bijou ou d’une pierre proposé sur le site ou sur le catalogue papier
Dans le cas de la vente d’une pierre ou d’un bijou proposé sur le site ou sur le catalogue papier, les présentes conditions générales sont réputées entrées en vigueur à la date de signature du bon de commande, qui est soit rempli en ligne soit expédié par voie postale.
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande en ligne, le vendeur a prévu trois écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. Ce dernier « clic », autrement dénommé « clic d’acceptation », est assimilé à la signature manuscrite visée par l’article 1341 du Code civil. La commande est alors considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
A la réception de la commande, un email d’enregistrement et de validation sera adressé au client et confirmera le montant dû.
A la réception du paiement et si le produit est disponible, un email de confirmation sera expédié au client. En le conservant ou en l’imprimant, le client se constituera une preuve de sa commande.
En cas de rupture de stock au moment de la réception de l’intégralité du paiement, la commande est annulée et les sommes déjà versées sont restituées au client, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée.
7.2. Achat de bijoux sur mesure
Dans le cas de la vente de bijoux sur mesure, les présentes conditions générales sont réputées entrées en vigueur au jour de la signature par l’acheteur du devis envoyé par le vendeur, en réponse au cahier des charges établi préalablement par l’acheteur.
Diamoos rappelle à toutes fins utiles que la simple idée ou les simples directives données par celui qui commande une œuvre ne confèrent aucunement la qualité d’auteur et ne sont donc pas protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
7.3. Mandat d’acheter une pierre hors catalogue
Il convient de se reporter au contrat de mandat, qui stipule la durée du contrat et la date d’entrée en vigueur des conditions générales (Annexe 2).
Article 8-1 : Définition des produits.
Les produits proposés dans les catalogues électroniques et papiers par Diamants Invest et Diamoos présentent les caractéristiques suivantes, énumérées à titre indicatif :
appellation du produit concerné,
dénomination,
nature et détails des composants,
poids des pierres et des métaux,
quantité,
couleurs,
et propriétés particulières.
Les diamants que nous vous fournissons sont de sources légitimes non impliqués dans le financement de conflits et dans le respect des résolutions de l'ONU.
Les photos de présentation des produits proposés dans tous les catalogues Diamoos ne sont pas contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de Diamoos by Paris-Diamant-Direct à l'égard du client.
Article 8-2 : Contre-indication médicale ou de sécurité
Articles bijoux vendus par Diamoos by Paris Diamant Direct sont réalisés en or jaune, or rose, or gris rhodié (or blanc) ou en platine et Diamoos by Paris Diamant Direct ne sera aucunement tenu responsable des éventuelles allergies, infections, incidents ou accidents provoqués directement ou indirectement par ces bijoux ou l'usage qui en aura été fait. Il appartient aux clients de s’assurer que les produits en or 18 Kt (750/Millièmes) ou en platine, et notamment les piercing et les bijoux ne présentent pas de contre-indications médicales ou de sécurité à leur encontre et notamment concernant les piercing et les bijoux des enfants.
Article 9 : Certificat.
Tous diamants commandés sur les sites Internet de Diamoos by Paris-Diamant-Direct sont livrés et accompagnés d’un certificat d'authenticité ou d’expertise ou également d’un descriptif précis comportant un numéro de référence unique établi par l’un des laboratoires indépendants de gemmologie reconnu internationalement.
Article 10 : Gravure au laser.
Sur simple demande, le client peut faire graver sur le rondiste de la pierre les caractéristiques de l’expertise et son numéro d’enregistrement ou un message personnel afin de satisfaire sa compagnie d’assurance ou, selon le message choisi, immortaliser à jamais le présent.
Ce service de gravure ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. La pierre ainsi gravée ne pourra pas non plus être reprise ou remboursée, en raison du caractère indélébile de l’opération de la gravure au laser.
Article 11 : Prix et paiement.
11.1. Prix des produits et services.
Les prix des produits et des services sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Diamoos by Paris-Diamant-Direct se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur ses catalogues.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit ou d’un service correspond à celui observé en ligne par le client et validé par Paris-Diamant-Direct au moment de
l'enregistrement de la commande.
11.2. Frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans les catalogues de Diamoos by Paris-Diamant-Direct et dans nos conditions générales de livraison (Expédition et retour) et sont confirmés lors de l’enregistrement de la commande et sa validation.
Les frais de livraison, quel que soit le lieu de livraison, y compris pour la région parisienne, sont à la charge du client (sauf conditions particulières) et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. En confirmant l'accord de paiement de la commande, le client accepte de payer les frais de livraison rattachés. Ceux-ci, de ce fait, ne peuvent pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Pour toutes commandes de pierres précieuses qui ont générées des coûts de transport, d'assurance d'engagement et de gardiennage, un montant s’élevant à 5 % de la commande fera l’objet d’une facturation au client si la "dite commande" étaient annulée.
11.3. Paiement.
En cas de vente en ligne, le paiement sera demandé à l’avance au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits et services commandés et les frais de livraison.
En cas de vente par démarchage, le paiement est exigible dans un délai de sept jours à compter de la livraison, telle qu’elle est définie à l’article13.2.
Les modes de paiement acceptés sont le chèque, le mandat, le paiement par carte de crédit le paiement à crédit au moyen de Fia-Net - ReceiveAndPay (voir § 11.4 Paiement avec Fia-Net - ReceiveAndPay) et par virement.
L'achat des pierres précieuses se fait au comptant. (Modalité sur demande)
11.4 Paiement avec Fia-Net - ReceiveAndPay.
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay » et Kwixo , les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
Sofinco (Sofinco S.A. au capital de 247 468 455 Euros , 542 097 522 RCS Paris) FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système
« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay, Sofinco 128-130 boulevard Raspail, 75006 Paris. »
Extrait des conditions particulière de ReceiveAndPay :
Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.
Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.
Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :
Le crédit renouvelable ReceiveAndPay :
À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.
Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.
Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.
"Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.
Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.
Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :
Le crédit renouvelable ReceiveAndPay et Kxixo :
À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 €
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative.
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais.
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.
Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe :
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.
Conditions générales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322%
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. "
Article 12 : Modalités de livraison.
12.1 Délais de livraison
Pour l’achat de bijoux ou pierre proposés dans nos catalogues, le délai indicatif de livraison est de 15 jours à compter de l’expiration du délai de rétractation règlementaire de 7 jours.
Pour les bijoux sur mesure, le délai de livraison est indiqué dans le devis signé par l’acheteur.
Pour l’achat de pierres non proposées par le catalogue, le délai de livraison est indiqué dans le contrat de mandat.
12.2 Modalités de la livraison
Les produits achetés sur l'un des sites de Diamoos ou Paris-Diamant-Direct peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, un protocole de livraison devra systématiquement être établi avec le vendeur.
La livraison se fait toujours à l'adresse indiquée par le client et est le plus souvent effectuée par La Poste à l'initiative du vendeur selon les produits vendus. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison est considérée effective à la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et validée lors de son paiement.
La remise de la marchandise sera uniquement effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
12.3 Vérification de la conformité de la livraison
Le client a pour obligation de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, colis ouvert...) devra être scrupuleusement et impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client avec la date.
Le client devra également confirmer l’existence de cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax (N° : 01 44 01 22 23), par courrier ou par email à Diamoos ou Paris-Diamant-Direct. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
A défaut de l’accomplissement de ces formalités dans les délais, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.
Article 13 : Bon de commande (Annexe 3 des présentes conditions générales de vente)
Le bon de commande est imprimable et téléchargeable en annexe des conditions générales de vente et, comprend la totalité des informations nécessaires, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par le client (indication des références bancaires notamment).
Article 14 : Faculté de rétractation.
Pour les achats en ligne, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les marchandises ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison tel que défini à l’article 12.2.
Le retour de la marchandise devra être effectué par le client.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Dans le cas d’un remboursement, Diamoos by Paris-Diamant-Direct s’efforcera de procéder au remboursement par chèque bancaire dans un délai de quinze jours après la vérification et l’expertise du ou des produits vendus et retournés (compte tenu du caractère technique et particulier des produits vendus).
Seuls seront repris les produits renvoyés intacts et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, rayé, porté, ne sera ni remboursé ni échangé et retourné à son expéditeur et à ses frais.
Tout diamant ou pierre précieuse sous scellé qui aura été abîmé, ouvert et retiré même momentanément de son emballage scellé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, griffé ou percé ne sera ni remboursé ni échangé, ni repris.
Article 15 : Garantie et responsabilité.
15.1 Responsabilité à la livraison
Les produits et les services présentés sur les sites de Diamoos by Paris-Diamant-Direct ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il n’y aura lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
15.2 Garantie des vices cachés
Le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre l'annulation du contrat contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en colis économique) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. Pour cela, le client devra s’adresser au service après-vente de la société.
Diamoos by Paris-Diamant-Direct décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée
En aucun cas Diamoos by Paris-Diamant-Direct ne pourrait encourir des responsabilités pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation des sites Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre Diamoos by Paris-Diamant-Direct et le client
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de la part de Diamoos by Paris-Diamant-Direct, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux.
15.3 Garantie conventionnelle éventuelle
Diamoos by Paris-Diamant-Direct garantit que les articles ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables.
Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article15.2, l'acheteur pourra bénéficier éventuellement d'une garantie commerciale à compter de la livraison – pour une durée qui est indiquée sur la carte de garantie remise au client en même temps que le produit livré - contre les défauts que pourraient présenter les produits livrés. Toutefois, pour que la garantie commerciale soit applicable, il conviendra que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans les catalogues électroniques de Diamoos by Paris-Diamant-Direct pour le produit concerné.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation et d’entretien.
Elle est en outre subordonnée à l'envoi, par l'acheteur et à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le service après-vente par email accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux). Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand cela est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du site de Diamoos ou Paris-Diamant-Direct.
Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
15.4 Assurance
Diamoos by Paris-Diamant-Direct décline toute responsabilité après la livraison et la prise de possession de la marchandise par le client. Charge au client de prendre les dispositions nécessaires de sécurité ou de contracter une police d'assurance pour se garantir contre notamment le vol.
Article 16 : Règlement des litiges.
Lors d’un litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour le vendeur à se prévaloir ultérieurement de ce manquement
Article 17 : Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction
Les sites Diamoos et Paris- Diamant-Direct ont été créés en France.
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
Tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu par les sites Diamoos ou Paris- Diamant-Direct qui n’auront pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
En utilisant les sites Diamants Invest, Diamoos ou Paris- Diamant-Direct, le client accepte toutes les conditions d'utilisation décrites ci-avant y compris notamment les conditions générales de vente, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle qui pourrait être exercés par Diamants Invest, Diamoos ou Paris- Diamant-Direct.
Conditions Générales de Livraison
Conformité produit
Tous les articles mis en vente par Diamoos by Paris Diamant Direct sont en conformité avec la réglementation Française. Les bijoux et accessoires vendus par Diamants Invest, Paris Diamant Direct sont fabriqués en France. Seul l'or 750/1000 (18 carats) ou le platine sont utilisés pour leur fabrication. Nous ne vendons que des diamants véritables, naturels et certifiés à l'international, ainsi que des pierres précieuses et des pierres fines d'origine naturelle.
Pour plus d’informations concernant les produits, les garanties et les services et, afin de faciliter les procédures de commande, de paiement et de livraison, nous invitons chaque client à consulter nos Conditions générales de vente et de livraison ou de nous contacter par mail.
Transaction
Les Transactions se font en langue française. En tant que professionnel, Diamants Invest, Paris Diamant Direct s’engage à fournir les documents appropriés afin que l’objet vendu ne soit pas retenu en douane et notamment la facture, la déclaration douanière et l’emballage sécurisé. Néanmoins, il appartient au client de vérifier, lors de l’achat, si le produit n’est pas contestables, ni contrevenants ou, ne fait pas l’objet d’interdiction lors de son importation dans son nouveau pays de l’acquéreur (gratuit pour la France Métropolitaine). LivraisonL’expédition de l’article ne se fera qu’après encaissement du règlement de l’objet et de l’acquittement des frais de livraison selon la destination. La livraison est gratuite uniquement pour la France Métropolitaine (voir Frais de Livraison - Art. 11.2 CGL). Pour toutes les autres destinations, la livraison est à la charge du client. Concernant les livraisons dans la communauté Européenne, Paris Diamant Direct préconise expressément les envois en valeur déclarée assurés par la Poste présentant un service et des prix sont très avantageux. Concernant les livraisons à l’internationale, Paris Diamant Direct préconise des transporteurs internationaux proposant une assurance de la valeur transportée. Devis sur demande.
(Extrait des conditions générales de vente)
11.2. Frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans les catalogues de Diamoos by Paris-Diamant-Direct et dans nos conditions générales de livraison (Expédition et retour) et sont confirmés lors de l’enregistrement de la commande et sa validation.
Les frais de livraison, quel que soit le lieu de livraison, y compris la région parisienne, sont à la charge du client (sauf conditions particulières) et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. En confirmant l'accord de paiement de la commande, le client accepte de payer les frais de livraison rattachés. Ceux-ci, de ce fait, ne peuvent pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
12.1 Délais de livraison
Pour l’achat de bijoux ou pierre proposés dans nos catalogues, le délai indicatif de livraison est de 15 jours à compter de l’expiration du délai de rétractation règlementaire de 7 jours.
Pour les bijoux sur mesure, le délai de livraison est indiqué dans le devis signé par l’acheteur.
Pour l’achat de pierres non proposées par le catalogue, le délai de livraison est indiqué dans le contrat de mandat.
12.2 Modalités de la livraison
Les produits achetés sur l'un des sites de Diamoos ou Paris-Diamant-Direct peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, un protocole de livraison devra systématiquement être établi avec le vendeur.
La livraison se fait toujours à l'adresse indiquée par le client et est le plus souvent effectuée par La Poste à l'initiative du vendeur selon les produits vendus. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison est considérée effective à la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et validée lors de son paiement.
La remise de la marchandise sera uniquement effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
12.3 Vérification de la conformité de la livraison
Le client a pour obligation de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, colis ouvert...) devra être scrupuleusement et impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client avec la date.
Le client devra également confirmer l’existence de cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax, par courrier ou par email à Diamoos ou Paris-Diamant-Direct. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
A défaut de l’accomplissement de ces formalités dans les délais, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.
Article 14 : Faculté de rétractation.
Dans tous les cas, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les marchandises ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison tel que défini à l’article 12.2.Le retour de la marchandise devra être effectué par le client.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produiDans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
Dans le cas d’un remboursement, Diamoos by Paris-Diamant-Direct s’efforcera de procéder au remboursement par chèque bancaire dans un délai de quinze jours après la vérification et l’expertise du ou des produits vendus et retournés (compte tenu du caractère technique et particulier des produits vendus).
Seuls seront repris les produits renvoyés intacts et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, rayé, porté, ne sera ni remboursé ni échangé et retourné à son expéditeur et à ses frais.
Tout diamant ou pierre précieuse sous scellé qui aura été abîmé, ouvert et retiré même momentanément de son emballage scellé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, griffé ou percé ne sera ni remboursé ni échangé, ni repris.
15.1 Responsabilité à la livraison
Les produits et les services présentés sur les sites de Diamoos by Paris-Diamant-Direct ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il n’y aura lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
A retenir :
-Livraison via La Poste de la France vers les pays de la communauté Européenne avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée (maximum 5000€), prix : de 13€ à 43,50€ (Tarifs et garanties sur demande pour les pays Européens hors communauté).
-Livraison internationale (sauf certains pays, liste sur demande) via La poste, de la France vers les Pays de la communauté Européenne avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée : 22€ à 38 € selon le montant de la garantieRemarque : La livraison vers l’Amérique du Nord, via La Poste (avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée) jusqu’à la frontière Américaine du nord puis prise en charge du colis par FEDEX pour l’acheminement sur le territoire Américain ou Canadien avec la garantie maximum de 500 dollars par colis.
-Livraison porte à porte via FEDEX sur l’internationale, pas de garantie de remboursement sur la valeur déclarée (www.fedex.com), uniquement la garantie en cas de destruction du colis !-Livraison porte à porte via UPS (www.ups.com) sur les pays de la communauté Européenne avec la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée : environ 26€ + 1% de la valeur déclarée (Tarif sur demande pour les pays Européens hors communauté).Concernant les livraisons à l’internationale, le terrain de prédilection de UPS est l’Amérique du Nord : 98€ +1% de la valeur déclarée en envoi express avec toutes les garanties d’acheminement et de remboursement des frais si les délais ne sont pas respectés.-Livraison et service 3 étoiles, le plus efficace pour les objets de grande valeur, livraison porte à porte via La Brink’s sur les Pays de l’Amérique du Nord avec l’assurance du succès de l’importation, du suivit et de la garantie du remboursement égale à la valeur déclarée : 500€ + 3.5€ par tranche de 1000€. Pas de limite de valeur.- Livraison avec la société Ferarri Technotrans 17 r Dupetit Thouars 75003 Paris 01-49-96-60-60, spécialisé dans l’acheminement les pièces de grande valeur et des diamants
Pour des raisons évidentes de coûts notamment dans certains pays, nous vous suggérons de vous livrer, à nos frais sur le sol Français, au transporteur de votre choix afin qu’il puisse l’acheminer sous votre responsabilité et selon leurs garanties. Il vous suffit de mandater dans votre pays, un transporteur international et de lui donner ordre de réceptionner en votre nom le produit vendu par Paris Diamant Direct
Formalité, taxe et droits de Douane
Diamants Invest, et Paris Diamant Direct ne peut pas se substituer au client importateur et ne prend pas en charge les formalités import-export douanières. Pour les Pays à forte contraintes administratives, nous vous conseillons La Brink’s ou Ferarri Technotrans comme transporteur avec lesquels nous travaillons régulièrement. Toutefois, pour chaque expédition, nous nous adressons au fournisseur convenu, nous nous acquittons du coût de la livraison selon notre convention et notre engagement auprès de vous, nous lui remettons avec l’objet emballé devant témoins sous enveloppe VD, le formulaire de déclaration en douane, la facture originale en Français, 4 copies de la facture rédigée en anglais. Nous vous adressons ensuite par mail, la copie des documents remis au transporteur ainsi que la copie du bordereau de livraison et les références du suivit et la copie de la facture du transporteur. A l’arrivée du colis, vous serez contacté par le transporteur afin de convenir du rendez-vous pour le règlement des frais de détaxes, des taxes, et des droits de Douane de l’importation à votre charge et la remise en main propre du colis. Conditions particulières (sur demande) pour l’importation des diamants. Une Copie des documents utiles pour l’expédition et notamment la facture en anglais et en français et de la déclaration de douane vous sera adressée par mail ainsi que la copie du bordereau du transporteur.
Service Postal DHL 08 20 20 25 25 - www.dhl.fr /FedEx 0820 123 800 (Garantie livraison Maximum 500 dollarsEspace Express UPS - Boulevard Malesherbes34, Boulevard Malesherbes - 75008 Paris - Tél.: 0821-233-877 - Fax: 01-42-68-02-70 Ferarri Technotrans 17 r Dupetit Thouars 75003 Paris 01-49-96-60-60La Brink’s : bgs@brinks.fr
Conditions particulières (sur demande) pour l’importation des diamants non sertis et notamment pour le Diamant-inbox.Une Copie des documents utiles pour l’expédition et notamment la facture et la déclaration de douane vous sera adressée par mail ainsi que la copie du bordereau du transporteur de votre choix.
Diamoos by Paris-Diamant-Direct remercie les usagers de ses sites de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections ou suggestions en adressant un email.